Pour rappel :

Les heures "normales" pour une garde à domicile sont payées au taux horaire en vigueur dans la limite de 40h par semaine.

Les heures "supplémentaires" sont payées au taux horaire en vigueur majoré de +25% pour les 8 premières heures au-delà des 40h normales puis sont payées au taux horaire en vigueur majoré de +50% pour les heures supplémentaires au-delà des 8 premières. Pour être légales, les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine. 

Sachez que les heures supplémentaires (à 25% ou 50%) peuvent être récupérées au lieu d'être rémunérées, en accord avec la nounou et les deux familles.


Exemple de déclaration pour une garde partagée pour 50h par semaine toute l'année (pour deux familles) :

 40h payées au taux horaire normal + 8h payées au taux horaire majoré à 25% + 2h payées au taux horaire majoré à 50%. Vous ne pourrez cependant rémunérer votre nounou de cette manière que pour 12 semaines consécutives. Ensuite, pour rester dans la légalité, il faudra qu'elle récupère ses 2 heures supplémentaires la 13ème semaine (en partant un jour plus tôt par exemple) pour pouvoir repartir sur une "série" de 12 semaines à 50h entièrement rémunérées.

OU

40h payées au taux horaire normal + 8h payées au taux horaire majoré à 25% + 2h à récupérer cumulées par semaine (soit environ 8h par mois à récupérer sous forme d'un jour de RTT mensuel par exemple. Ce jour de récupération de 8h est alors rémunéré au taux normal). Ce mode de fonctionnement est le plus simple et le plus courant. Il permet aux employeurs de réduire leurs coûts et à la nounou d'avoir une semaine par mois allégée, ce qui n'est pas un luxe quand on garde des enfants!   

Dans tous les cas, vous ne pouvez légalement pas employer votre nounou plus de 50h par semaine.


Voici le volet de pajemploi à remplir chaque mois pour déclarer les heures (heures normales et heures supplémentaires) et le salaire versé à votre nounou. A retrouver sur le site de Pajemploi.

copie_ecran_decla_sal