Questions finances...

Quels coûts?

> Partager une nounou c'est aussi partager son salaire.

Le schéma le plus courant est le partage égalitaire 50/50 entre les deux familles mais d'autres configurations sont possibles, notamment si plus de 2 familles participent à la garde partagée. Encore une fois cela est souple et à définir ensemble.

Chaque famille s'acquitte alors chaque mois de la moitié du salaire dû à la nounou.

Les salarié(e)s de garde à domicile sont régi(e)s par une Convention Collective qui définit les modalités et conditions de travail ainsi que le taux de salaire horaire (minimum) en vigueur que les familles co-contractantes se doivent de respecter. 

Le salaire versé peut-être calculé sur une base "réelle" ou "forfaitaire" :

• le salaire forfaitaire est le même tous les mois
• le salaire "réel" est calculé en fonction des heures effectivement travaillées chaque mois (et peut donc varier d'un mois à l'autre en fonction du nombre de jour travaillés)

La base de calcul ("l'assiette") est décidée d'un commun accord entre les familles et la nounou et inscrite dans le contrat.

Au 1er janvier 2012, le taux de salaire horaire est de 7,10€ net pour le salaire "réel" et de 7,09€ net pour le salaire forfaitaire (sauf cas spécifiques pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Ce taux est à diviser par deux pour chaque famille.

> Les familles qui embauchent une nounou à domicile en garde partagée deviennent employeurs particuliers. En plus du salaire versé à la nounou, elles doivent donc s'acquitter de cotisations patronales versées à l'Urssaf (via Pajemploi) comme n'importe quel employeur. Le montant de ces cotisations varie selon que le salaire est réel ou forfaitaire :

• dans le cas d'un salaire forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire effectivement versé : la nounou salariée dispose donc d'une couverture sociale minimale (cette option est, il faut l'avouer, assez défavorable à la salarié(e) du point de vue de ses droits et très peu attractive pour elle)
  
• dans le cas d'un salaire "réel", les cotisations patronales sont calculées sur la base du salaire effectivement versé. La nounou dispose alors d'une couverture sociale plus large (et donc plus favorable). 
  

Le site de Pajemploi propose une simulation des cotisations à verser.

> Supplément TEPA : si le salaire est calculé au réel, les cotisations salariales des heures supplémentaires, depuis la loi TEPA de 2007, sont versées directement par l'employeur à la salariée. Le montant à reverser à la salariée au titre de TEPA, figure sur le volet social de votre compte employeur Pajemploi, dans le détail des cotisations (à titre indicatif, il s'élève autour de 30€/famille pour une garde de 50h/semaine).

> Enfin, en particulier pour Paris et l'île de France, les familles doivent également rembourser à leur nounou 50% des frais de transports domicile-travail (25% chacune) sur justificatif. Pour en savoir plus.

N.B. : si les familles et la nounou s'accordent sur la réalisation d'autres tâches en plus de la garde des enfants (tâches ménagères, sortir le chien, faire des courses, etc.), la rémunération supplémentaire liée à ces autres tâches est à négocier avec la nounou au moment de la signature/renégociation du contrat. 

Quelles aides?

La CAF aide les familles qui employent une nounou à domicile de deux manières :

    1. En allégeant leurs charges patronales (versement de l'aide de la CAF directement à l'Urssaf)

    2. En leur versant un "complément de libre choix de mode de garde" (CLMG), fonction des revenus de chaque famille. Chaque famille doit en faire la demande indépendemment l'une de l'autre auprès de la CAF.

De plus, les familles bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées (salaire de la nounou + charges patronales + supplément TEPA pour les salaires "réels") dans la limite de 12000€/an + 1500€/enfant (soit 7500€ de crédit d'impôt maximum pour 2 enfants ou plus par famille). Les familles qui payent plus de 7500€ d'impôt sur le revenu par an verront donc leur impôt grandement allégé ; les familles payant moins de 7500€ d'impôt sur le revenu par an recevront un chèque de la différence. Depuis 2009, le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € pour la première année.

Récapitulatif Couts-Aides par famille

COUT TOTAL PAR FAMILLE (sur la base de 2 familles 50/50) = 50% Salaire nounou + cotisations patronales + supplément TEPA (si salaire "réel") + 25% frais de transport - allégement CAF des cotisations patronales - complément CAF CLMG - crédit d'impôt (l'année suivante)

Comments

[gauthier3]

Merci pour cet article.



Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération pour aider les familles à réduire leurs impôts:



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Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projette sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir convenablement.



en espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.