La Garde Partagée - Quésaco?

C'est quoi?

La garde partagée c'est le partage entre deux familles (ou plus) d'une nounou, d'un logement, d'un quotidien.

Pour qui?

Pour tous les parents qui cherchent une solution de garde confortable, pratique, souple et peu coûteuse (oui oui...). Non pas un mode de garde par défaut, mais un vrai choix.

Comment ?

En pratique, deux familles (le plus souvent) embauchent une nounou pour la garde conjointe de leurs enfants.

La garde partagée est donc un concerto pour (au minimum) 10 mains :

        --> le papa et la maman de bébé 1

        --> le papa et la maman de bébé 2

        --> la nounou

        --> sans compter bien sûr les petites mimines de bébés 1 et 2!

La garde partagée se fait habituellement en alternance dans le logement de chaque famille (une semaine sur deux ou deux semaines sur quatre ou 2,5 jours par semaine chez l'un et 2,5 jours par semaine chez l'autre si la garde a lieu sur 5 jours, etc.) ; alternance à définir selon les besoins de chacun. Certaines gardes partagées se font exclusivement dans le logement d'une des deux familles.

En embauchant coinjointement une nounou à domicile, les familles deviennent employeurs particuliers d'un(e) salarié(e), dont les horaires, congés, tâches et responsabilités sont discutés ensemble et définis dans le contrat de garde partagée.

Si, malgré tous les efforts de chacun, la garde partagée ne fonctionne pas ou doit s'achever pour des raisons indépendantes de la volonté de tous, il faut alors mettre fin au contrat.

La Convention Collective du Particulier Employeur prévoit la procédure dans ce cas.

La rupture de contrat peut avoir différentes origines :

• la démission de la salariée
• le licenciement par un des employeurs
• le licenciement par les deux (si deux) employeurs
• le départ en retraite de la nounou
• le décés de la nounou ou d'un des employeurs
  

Pour en savoir plus sur la fin de contrat (motifs, procédures, etc.)

Les familles qui emploient une garde à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées dans la limite de 12000€/an + 1500€/enfant (soit 6750€ de crédit d'impôt maximum pour 2 enfants ou plus par famille). Les familles qui payent plus de 6750€ d'impôt sur le revenu par an verront donc leur impôt allégé ; les familles payant moins de 6750€ d'impôt sur le revenu par an recevront un chèque de la différence. Depuis 2009, le plafond de 12000 € est porté à 15000 € pour la première année.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, le montant à déclarer sur votre déclaration de revenus figure sur l'attestation fiscale qui vous est envoyée par Pajemploi en fin d'année n/début d'année n+1 auquel vous devez ajouter, si vous payez votre nounou au "réel", les sommes que vous lui avez reversées au titre de la loi TEPA pour la défiscalisation des heures supplémentaires.

En résumé, les sommes à déclarer comprennent = salaires versés à la nounou + charges patronales + reversements TEPA 

en construction...

Trouver LA nounou qui va chérir vos enfants aussi bien que vous-mêmes (mais non c'est évidemment impossible :-)) est sans aucun doute la plus importante source d'inquiétude pour tout jeunes parents.

Comment faire pour trouver la perle rare ? Comment lui faire confiance ? Comment savoir si elle va connaître les bons gestes et avoir les bons réflexes ? Sachez tout d'abord que vous ne le saurez jamais totalement avant de l'avoir embauchée et mise à l'épreuve de vos enfants!

Voici quelques conseils pour commencer :

• Passez une annonce et parlez-en autour de vous. Le bouche à oreille est ce qu'il y a encore de mieux! Toutefois, si vous ne connaissez personne dans votre entourage qui connaît une nounou d'enfer, passez alors une annonce. Plusieurs sites existent, parfois payants (peu onéreux et cela vaut la peine). Vous pouvez également y consulter des annonces de familles et de nounous. Parmi les plus connus : bebe-nounou.fr, garde-partagee.com, garde-partagee.net.
  

• L'entretien : Les nounous qui gardent les enfants au domicile des parents ne sont pas soumises à agréments comme le sont les assistantes maternelles. Elles sont moins "encadrées" mise à part la Convention Collective qui détaille les dispositions relatives à leurs conditions de travail et de rémunération. Certaines nounous ont de l'expérience, d'autres non ; certaines ont des formations appréciables (même si la formation ne fait pas toujours la bonne nounou) comme un CAP petite enfance ou un brevet de secourisme. De fait, n'importe qui peut proposer ses services pour garder des enfants à domicile, votre mère, ma soeur, la boulangère, etc. Cela ne signifie pour autant pas que n'importe qui a les qualités pour le faire! En la matière, l'entretien est primordial. La première impression compte bien sûr : la ponctualité et la présentation générale en disent déjà beaucoup. Ensuite, n'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous semblent importantes (préparez un questionnaire à l'avance) : si l'enfant a de la fièvre, que faites-vous ? / quelle est pour vous la qualité principale d'une nounou ?/ pourquoi faites-vous ce métier? / faites vous les repas vous-mêmes? / quelles activités faisiez vous avec les enfants que vous avez déjà gardés ? Avez-vous des impératifs en termes d'horaires ? / Quelles sont vos expériences passées ?  etc. Faites lui part également de vos exigeances : vous ne voulez en aucun cas qu'elle ouvre la porte à un étranger pendant la journée / qu'elle adlmnistre un médicament à votre enfant sans votre autorisation préalable / qu'elle prenne la voiture ou les transports avec l'enfant / vous tenez à ce qu'elle promène les enfants au parc tous les jours sauf en cas de grand froid / que les repas soient faits maison avec les légumes et fruits disponibles dans le frigo, etc. Vérifiez que tout le monde s'entend sur les exigeances de chacun et voyez également si la nounou s'interesse à votre enfant pendant l'entretien, si elle demande à le prendre dans ses bras, pose des questions à son sujet, etc. Nous savons tous que la nounou n'est pas une bénévole qui garde des enfants pour le seul plaisir mais il est quand même préférable qu'elle aime son travail, et donc l'univers de l'enfance, pour bien le faire. N'oubliez pas également que, dans le cadre d'une garde à domicile, vous confiez à la nounou vos enfants mais aussi votre logement. Il faut donc passer en revue tous les détails le concernant (codes, fermeture particulière de la porte d'entrée, rangement de la clé, etc.). Enfin, beaucoup de nounous sont étrangères alors pensez à demander si leur carte de séjour est à jour. De manière générale, il est souhaitable que les deux familles s'entendent sur les questions à poser et reçoivent la nounou en même temps.
  

•  Fiez vous à votre instinct! Vous sentirez vite, en tant que parents, si vous êtes à l'aise avec la nounou ou pas.
  

• Vérifiez ses références : lors de l'entretien, toute nounou expérimentée va être naturellement amenée à vous parler de ses expériences passées. N'hésitez pas à demander les coordonnées de ses anciens employeurs pour vérifier ses références. Les nounous avec formation ne sont pas toujours les plus satisfaisantes, l'expérience compte beaucoup dans la garde d'enfants. Cela est rassurant d'entendre le témoignage (s'il est positif bien sûr) de parents qui ont travaillé avec elle. Votre propre employeur l'a sûrement fait pour vous! :-)
  

• L'adaptation : avant le début du contrat de garde à temps plein, une période d'adaptation est souhaitable à la fois pour que les enfants s'habituent à la nounou, que la nounou prenne ses marques avec les enfants et les logements de chaque famille et pour que les parents (le plus souvent la maman) acceptent en douceur de confier son enfant. La durée, jours et horaires de l'adaptation sont à définir avec l'autre famille et la nounou. A titre d'exemple, l'adaptation peut s'étaler sur 2 semaines : la première semaine, chez vous, 1/2 journée le lundi, puis 1/2 journée le mercredi, puis 1 journée complète le vendredi ;  et la seconde semaine, chez l'autre famille, sur le même schéma. A discuter ensemble selon les besoins, interrogations et envies de chacun. La nounou est évidemment rémunérée sur ces heures là.
  

Pour rappel :

Les heures "normales" pour une garde à domicile sont payées au taux horaire en vigueur dans la limite de 40h par semaine.

Les heures "supplémentaires" sont payées au taux horaire en vigueur majoré de +25% pour les 8 premières heures au-delà des 40h normales puis sont payées au taux horaire en vigueur majoré de +50% pour les heures supplémentaires au-delà des 8 premières. Pour être légales, les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine. 

Sachez que les heures supplémentaires (à 25% ou 50%) peuvent être récupérées au lieu d'être rémunérées, en accord avec la nounou et les deux familles.

Exemple de déclaration pour une garde partagée pour 50h par semaine toute l'année (pour deux familles) :

 40h payées au taux horaire normal + 8h payées au taux horaire majoré à 25% + 2h payées au taux horaire majoré à 50%. Vous ne pourrez cependant rémunérer votre nounou de cette manière que pour 12 semaines consécutives. Ensuite, pour rester dans la légalité, il faudra qu'elle récupère ses 2 heures supplémentaires la 13ème semaine (en partant un jour plus tôt par exemple) pour pouvoir repartir sur une "série" de 12 semaines à 50h entièrement rémunérées.

OU

40h payées au taux horaire normal + 8h payées au taux horaire majoré à 25% + 2h à récupérer cumulées par semaine (soit environ 8h par mois à récupérer sous forme d'un jour de RTT mensuel par exemple. Ce jour de récupération de 8h est alors rémunéré au taux normal). Ce mode de fonctionnement est le plus simple et le plus courant. Il permet aux employeurs de réduire leurs coûts et à la nounou d'avoir une semaine par mois allégée, ce qui n'est pas un luxe quand on garde des enfants!   

Dans tous les cas, vous ne pouvez légalement pas employer votre nounou plus de 50h par semaine.

Voici le volet de pajemploi à remplir chaque mois pour déclarer les heures (heures normales et heures supplémentaires) et le salaire versé à votre nounou. A retrouver sur le site de Pajemploi.

Trouver la famille avec qui partager, dans de bonnes conditions, la garde de ces enfants n'est pas une mince affaire!

De notre expérience, nous pouvons dire que les points essentiels sont les suivants :

• Afin de profiter de tous les bénéfices et de tous les conforts de la garde à domicile, l'autre famille doit résider dans un périmètre proche, voire très proche, de votre logement (des voisins c'est encore mieux!)

• Les qualités essentielles : il est important que chaque famille sache à quoi elle s'engage (ponctualité, respect des termes du contrat, etc.) et qu'elle fasse preuve d'ouverture d'esprit, de souplesse, de communication et de confiance. En général, si les termes de la garde partagée ont bien été tous discutés et fixés au préalable, tout se passe bien. Toutefois, il est possible que de petits ajustements/requêtes soient nécessaires/émises au cours de la garde car le quotidien n'est pas toujouss prévisible ou anticipable. Les qualités humaines des familles s'avèrent alors bien utiles.  
  Exemples de situations : vous souhaiteriez par exemple que l'autre famille apporte plus de stock de couches pour son enfant pour éviter que la nounou ne pioche toujours dans les vôtres ; vous êtes embêté car vous devez, pour des raisons professionnelles, changer la date d'un congé prévu initialement ensemble ; vous préféreriez, si possible, que le chat de l'autre famille reste dehors pendant la journée quand la garde se fait chez eux ; ou encore que lorsque, exceptionnellement, la maman de l'autre famille vient chercher son enfant en retard elle prévienne un peu plus à l'avance, etc. En la matière, fiez vous à votre feeling! Etre en garde partagée, ca rapproche beaucoup. On partage plus que la nounou, on partage le quotidien, les enfants, et parfois les problemes privés des autres. Là aussi il faut marcher au feeling dès le depart et dire les choses qui vous gêneraient ou qui pour vous sont rédhibitoires. C'est également très important que les familles s'entendent pour éviter que la nounou ne se retrouvent au milieu de conflit qu'elle n'a pas à gérer ou qu'elle serve d'intermédiaire pour les régler.

• La propreté et la sécurité du logement de l'autre famille : ce sont des aspects très importants à voir ensemble dès la première rencontre. Le logement doit pouvoir accueillir les enfants en toute sécurité (barrière sur l'escalier, extérieurs sécurisés si jardin, etc.). Nous vous conseillons également de vous renseigner sur la présence d'animaux ou non, si c'est quelquechose qui vous gêne ou si votre enfant est allergique.

• Il faut évidemment s'entendre sur les modalités pratiques (horaires, congés, alternance des logements et répartition du coût) ; l'ideal étant d'avoir les mêmes horaires et congés pour payer 50/50 et faciliter les calculs.

• La solidarité dans le paiement du salaire de la nounou : le principe est que le salaire de la nounou soit payé par les deux familles selon une répartition fixée à l'avance entre elles. Si la répartition se fait sur la base 50/50, chaque heure est donc payée pour moitié par chaque famille. La pratique du principe de solidarité dans le paiement du salaire de la nounou suppose que quelquesoient les aléas d'une famille ou de l'autre, chacune doit s'acquitter de son dû. Cela signifie, par exemple, que si une famille décide de prendre un congé supplémentaire en dehors des congés déjà fixés ensemble, elle se doit de continuer à payer sa "part de garde" à la nounou même si son enfant n'est, de fait, pas gardé pendant ce congé. Sinon, il reviendrait à la famille qui ne part pas en congé (et qui continuerait à faire garder son enfant par la nounou) de payer intégralement (sa part + la part de l'autre famille) la nounou pour ces heures de garde. Idem dans le cas où une des deux familles viendrait chercher son enfant 2h plus tôt exceptionnellement. Il n'est pas correct vis-à-vis de l'autre famille qu'elle "retire" ces 2h sur le salaire du mois en cours. C'est un principe de solidarité mais aussi de bon sens et de savoir être!
  

Vous avez trouvé la nounou et la famille avec qui garder votre enfant.

Bravo! une première étape bien accomplie!

Restent maintenant les formalités à mettre en place :

1. La signature du contrat (voici un modèle de contrat, à signer en 3 exemplaires (si 2 familles) (à venir))

2. L'inscription de chaque famille sur le site de Pajemploi (pour obtenir un numéro employeur URSSAF)

3. L'inscription par chaque famille de la salariée sur le site de Pajemploi (pour déclarer son salaire tous les mois)

4. La demande par chaque famille auprès de la CAF du "complément de libre choix de mode de garde" (pour recevoir l'aide et bénéficier de l'allégement des cotisations patronales)

5. Vous préparer psychologiquement à confier votre enfant!

Avant de commencer notre garde partagée, nous nous sommes posé 1000 questions pratiques. Pour vous éviter de tergiverser et vous faciliter la garde (et la vie!), voici quelques trucs et astuces avant de commencer.

Quel équipement?

Pour que la garde soit pratique et pour qu'elles puissent accueillir l'autre (ou les autres) enfants, chaque logement doit être pourvu d'un minimum d'équipement (beaucoup de choses listées ci-dessous sont généralement déjà disponibles chez chacun) :

• un transat (voire 2 si 2 bébés)
• un parc
• un lit parapluie pour l'autre enfant
• de quoi préparer les repas (baby-cook ou cocotte minute, micro-ondes ou chauffe-biberons)
• une sécurisation des escaliers (barrière) et éventuellement des extérieurs (si jardin)
• un petit coin dans le placard de la cuisine pour que l'autre enfant puisse y laisser un biberon de secours/des aliments spécifiques
• un petit coin dans le placard de la chambre pour que l'autre enfant puisse y entreposer ses couches et éventuellement chaussons et change
• et... la quasi-inévitable poussette double pour la promenade, en particulier si les enfants sont en bas âge. C'est en général le seul nouvel équipement à acquérir pour les familles qui se partage la nounou et donc la poussette en alternance ; et le coût est là aussi à partager. On en trouve à tous les prix, neuve ou d'occasion. Elles peuvent accueillir généralement un nourrisson (le siège arrière s'incline à l'horizontale) et parfois deux. 
  

A la fin de chaque mois...

Pour avoir câliné, nourri, promené et éveillé vos bébés, vient le moment où votre nounou doit recevoir son dû. Quelques documents utiles :

• un exemple de feuille de relevé d'heures à remplir chaque mois (en particulier pour le salaire calculé au "réel") : releve_d_heures
• un exemple de fichier pour calculer le salaire (pour le cas du salaire "réel") : calcul_salaire_reel
• le formulaire de Pajemploi où déclarer chaque mois le salaire versé (voir également la rubrique "déclarer le salaire de la nounou" du blog)
  

Si... vous ne souhaitez pas bousculer votre bébé le matin au réveil

Si... cela vous rassure qu'il reste (au moins une semaine sur deux) dans son environnement

Si... l'idée d'un mode de garde souple et des soins personnalisés pour votre enfant vous séduit

Si... vous ne voulez pas perdre de temps dans les transports pour aller chercher votre enfant le soir

Si... vous appréciez que la nounou garde votre enfant même s'il est malade

Si... vous souhaitez pouvoir adapter à votre rythme les horaires et les congés

Si... cela vous plaît que votre enfant partage le quotidien et l'intimité d'un autre (à défaut de collectivité)

Si... vous êtes d'un naturel communicatif et accueillant

Si... vous tenez à ce que votre bébé mange des repas faits maison

Si... vous souhaitez participer à la création d'un emploi

Et si... (accessoirement) vous trouvez pratique qu'il y ait quelqu'un chez vous pour réceptionner des colis :-)